Loi sur la liberté de l'information (FOIL - Freedom of Information Law)
En vertu de la politique du gouvernement du comté de Tompkins, le public doit généralement avoir accès librement et facilement aux archives gouvernementales du comté, sauf dans les cas prévus par la loi fédérale ou de l'État ou pour protéger la vie privée des individus. En effet, dans la société démocratique dans laquelle nous vivons, les citoyens ont un droit fondamental : le droit de connaître (1) le processus de prise de décision du gouvernement et (2) les documents et statistiques conduisant à ces décisions. De plus, le gouvernement du comté de Tompkins est également tenu de mettre ses archives à disposition du public, conformément à la Loi sur la liberté de l'information, et de mettre en place des procédures indiquant comment accéder aux archives et comment en obtenir des copies.
Pour obtenir plus d'informations, veuillez consulter la politique du comté de Tompkins : Accès du public aux archives et Réglementation sur l'accès du public aux archives du comté de Tompkins.
Des informations supplémentaires sont également fournies par le Comité en gouvernement ouvert de l'État de New York.
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Le lien suivant fournit une liste de toutes les archives du comté de Tompkins :
Pour demander des archives du comté de Tompkins, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous :
| Formulaire de demande d'archives |
Vous pouvez également demander des archives par courrier à l'adresse suivante :
Tompkins County
c/o FOIL Request
125 E. Court St. 3rd Floor
Ithaca, NY 14850
Vous avez des doutes ou des questions ? Veuillez appeler au (607) 274-5546